Objet

Les conditions générales établissent la relation contractuelle par laquelle on achète les produits de PAPELES ILUSTRADOS TRES TINTAS BARCELONA, SL (ci-après Tres Tintas BCN) proposés sur le web : www. trestintas.com, dans le secteur de la décoration.

Description des produits

Le client peut acheter en ligne certains produits de décoration, papiers peints, tissus ou accessoires de décoration qui apparaissent dans le web.

Fonctionnement du Service

Une fois le formulaire de commande rempli, et les Conditions générales acceptées, le Client passe à un lien de paiement sûr sous le système SSL 128 bits du Système 4B du Banco Santander Central Hispano (BSCH).

Le Système 4B est disponible dans tous les commerces de TPV Virtuel (Pasat Internet) pour opérer en forme de paiement électronique sûr, conformément aux protocoles internacionaux Verified by Visa et MasterCard SecureCode (issus de la technologie 3D Secure).

Entrée en vigueur et durée du contrat

Pour que le présent contrat entre en vigueur le Client doit exprimer son accord et accepter les Conditions Générales, en marquant la case "J'accepte" le formulaire de commande. Le Client exprime ainsi son accord à partir du paiement.

A partir de ce moment le Client adhère intégralement aux Conditions générales du texte, que le Client déclare connaître.

Prix, frais de livraison et modalités de paiement

En échange du produit que Tres Tintas BCN fournit au Client conformément au contrat, celui-ci paiera à Tres Tintas BCN les sommes dûes en fonction des tarifs en vigueur. Les tarifs des produits sont disponibles dans le catalogue, et la monnaie de référence est l'Euro.

Tres Tintas BCN peut modifier les tarifs du web, et les tarifs applicables seront ceux en vigueur au moment de la commande.

Les produits sont toujours expédiés de façon sûre par les meilleures entreprises internationales de coursiers , dans un délai ne dépassant pas 30 jours ouvrables, à la charge et au risque de l'acheteur.

Le paiement se fait par virement bancaire sur le compte indiqué ou par carte de crédit (Visa, Master Card ou American Express) par un lien de paiement. Les formes de paiement peuvent varier d'un pays à l'autre, ce qui sera notifié au moment de réaliser la commande.

Tout en ayant faculté de résilier le contrat au cas où le Client ne respecte pas le délai de paiement, Tres Tintas BCN peut :

• Charger les intérêts à un taux équivalent à l'intérêt en vigueur au moment du paiement et retard de paiement.
• Annuler la livraison du Produit tant que le Client n'a pas payé, après que Tres Tintas BCN l'ait notifié par courrier électronique à l'adresse fournie par le Client à cet effet dans le formulaire de commande.
• Après un délai de 3 jours, Tres Tintas BCN sera en droit de résilier le contrat conformément aux dispositions de la clause de causes de résiliation du présent contrat.

Droits et obligations de Tres Tintas BCN

Tres Tintas BCN s'engage à fournir au Client les Produits dans les termes des Conditions Générales, répondre aux récalmations du Client dans les plus brefs délais, garantir le secret des communications conforme à la technologie, indépendamment des provisions de la Loi 34/2002 du 11 juin, sur les produits de la société d'informaton et le commerce électronique ou autres règles applicables.

Tres Tintas BCN pourra,à tout moment, modifier les presentes Conditions Generales, ou introduire de nouvelles conditions d'utilisation, en en informant le Client par un avis sur le site Web corporatif de Tres Tintas BCN.

Droits et obligations du client

Le Client a le droit de recevoir de Tres Tintas BCN la livraison des Produits commandés selon les termes des Conditions Générales.

Au cas où le produit ne serait psa disponible en stock, Tres Tintas BCN s'engage à proposer au Client de choisir parmi les options suivantes :

• Retarder la livraison.
• Choisir un autre produit de prix similaire.
• Ou le remboursement intégral de la somme payée.

Tres Tintas décline toute responsabilité sur les éventuels préjudices causés par le-dit changement.

Au cas où dans des conditions de sécurité maximale, et pour naviguer dans le web, Tres Tintas BCN fournisse au Client des mots de passe, codes d'accès ou autre système chiffré ou cryptage d'informations ou contenus ou d'identification du Client, ces mécanismes de sécurité seront à usage exclusif du Client, qui sera responsable de leur garde confidentielle, ainsi que de tout dommage pouvant dériver de leur utilisation par des tiers pour cause de manque de diligence de la part du Client.

Le Client s'engage à fournir à Tres Tintas BCN toute l'information relative à la personne juridique ou au professionnel qui pourrait lui être requise pour une bonne prestation du Service.

Le Client s'engage à ce que l'information fournie à Tres Tintas BCN, y compris et sans limite nom ou dénomination sociale, numéro d'identification fiscale, adresse et coordonnées bancaires pour son identification, facturation et gestion commerciale est véritable et authentique. Tout changement de cette information devra être notifié à Tres Tintas BCN dans un délai de 15 jours ouvrables. La découverte du non respect de cette obligation de la part du Client sera cause de résiliation du contrat. Tres Tintas BCN décline toute responsabilité sur les problèmes dérivés des changements de coordonnées du Client entre l'acceptation de la commande et la livraison du produit.

Droits de Propriété Intelectuelle et Industrielle

Copyright © 2008 Tres Tintas BCN.

La totalité du contenu de ce web: textes, images, son, fichiers, marques, logos, combinaisons de couleurs ou tout autre élément, sa structure, contenu, produits et conception, la sélection et forme de présentation des matériaux, et les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, sont protégés par les droits de propriété industrielle et intellectuelle dont Tres Tintas BCN est titulaire, qui décline toute responsabilité sur les erreurs ou omissions éventuelles dans le contenu du site web ou autre contenus auquel accéder par ce moyen.

Les liens contenus dans ce site peuvent conduire l'usager à d'autres sites et pages gérés par des tiers, sur lesquels Tres Tintas BCN n'exerce aucun type de contrôle. Tres Tintas BCN décline toute responsabilité sur les contenus et l'état de ces sites et pages, et l'accès par ce site n'implique pas non plus que Tres Tintas BCN recommande ou approuve les contenus.

Protection de Données Personnelles

Le Client déclare savoir que Tres Tintas BCN dispose d'un fichier informatique de données personnelles, créé dans le but de suivi et de gestion de la relation qui l'unit à la clientèle, ainsi qu'à des fins d'information et de vente. Ce fichier est sous la responsabilité de Tres Tintas BCN, dont l'adresse figure dans le formulaire d'inscription des produits de Tres Tintas BCN. Tres Tintas BCN s'engage à garder le secret sur les données contenues dans les fichiers, conformément à la législation en vigueur.

Le Client donne son accord à la cession de ses données personnelles contenues dans le fichier informatique, au réseau de vente de Tres Tintas BCN, ainsi qu'aux personnes ou institutions dont l'intervention soit nécessaire pour la prestation des services de Tres Tintas BCN, afin de répondre aux demandes de produits du Client à travers les produits prêtés par Tres Tintas BCN, et de faire un travail précis d'information et de vente des produits.

Tres Tintas BCN s'engage à traiter les données personnelles auxquelles elle a accès dans le cadre du présent Contrat conformément à la LOPD et la règlementation correspondante.

De même, Tres Tintas BCN s'engage à prendre les mesures techniques et d'organisation nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles et éviter leur modification, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de la technologie, la nature des données conservées et les risques auxquels elles sont exposées, que ce soit d'origine humaine ou issus de l'environnement physique ou naturel et particulièrement ce qui est prévu dans le Décret Royal 994/1999 du 11 juin, qui approuve le Réglement de mesures de sécurité des fichiers informatiques contenant des données personnelles, ou dans le règlement qui le remplacerait.

Le Client peut exercer ses droits d'accès, modification, et même annulation conformément à la Loi 15/1999 du 13 décembre, sur la Protection des Données Personnelles (ci-après LOPD), et autres réglements en cours. L'usager peut faire usage de ces droits en accédant à son compte et cliquant sur "Annuler Inscription" ou par demande écrite adressée à : Tres Tintas BCN, c/ Aribau 71, bajos, 08036 Barcelone - Espagne. La demande doit contenir les informations suivantes : nom et prénom usager, domicile, photocopie de la Carte d'Identité ou passeport et contenu exact du droit que le Client souhaite exercer.

Causes de résiliation

Tres Tintas BCN peut résilier le présent contrat au cas où le Client n'honore pas l'obligation de paiement et ne règle pas ce manque dans un délai de 15 jours ouvrables à partir de l'échéance de cette obligation. Tres Tintas BCN informera de cette résiliation par courrier électronique à l'adresse que le Client aura fourni dans le formulaire d'inscription.

Tres Tintas BCN est en droit de résilier de façon unilatérale le présent contrat au cas où le Client ne respecte pas une des obligations du contrat et annexes (tarifs), et ne règle pas ce manque dans un délai de 15 jours ouvrables à partir de l'échéance de cette obligation, ou à partir du moment où Tres Tintas a connaissance de la situation.

Le Client est en droit de résilier le Contrat de façon unilatérale, sans qu'aucune formalité ne soit nécessaire, dans un délai de 7 jours ouvrables, et en ayant pour seule obligation de régler les frais de renvoi et, le cas échéant, l'indémnisation correspondante aux dommages que le produit ait subi, conformément à la législation en vigueur.

Notifications

Les communications ou notifications nécessaires entre les parties et dérivées du présent contrat se feront par courrier électronique à l'adresse figurant dans le formulaire d'inscription du service.

Divers

La déclaration d'une de ces conditions comme nulle, non valable ou inefficace n'affecte pas la validité ou efficacité des autres, qui demeurent inaliénables pour les parties. Si une partie renonce à exiger à un certain moment le respect d'une des conditions générales stipulées dans le présent document, ceci n'implique pas de renoncer de façon générale et ne donne pas droit à l'autre partie.

Loi applicable et juridiction

Le présent Contrat est soumis à la législation espagnole, qui détermine sa validité, interprétation, exécution et respect. Tout conflit dérivé de l'interprétation de ce contrat sera soumis aux Tribunaux de Barcelone, auquel cas les deux parties renonceront expressément à leur juridiction.

Conditions Generales de Contrat

Conformément à la Loi 7/1998 du 13 avril, sur les Conditions Générales du Contrat et au reste des normes qui en dérivent, le présent contrat utilise des conditions générales prédisposées et acceptées par les parties.

Le Client déclare avoir lu les présentes Conditions Générales dans leur intégralité et les accepter. Il déclare connaître et accepter également les conditions financières en vigueur au moment de l'acceptation de la commande des produits.